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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 23 juillet 2001




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2001-0151Compte-rendu des décisions prises par le Bureau en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2001-0150 en date du 25 juin 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0152Formation de quatre commissions permanentes du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0153Projet de règlement intérieur du conseil de Communauté - Délibération - Annexe 
N° 2001-0154Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon (Sogely) - Désignation complémentaire de deux représentants - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0155Stage de formation dans le cadre de la coopération décentralisée - Convention avec l'université Rennes 2 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0156Stations d'épuration et de relèvement - Pluviométrie - Maintenance et entretien des dispositifs de centralisation des données - Approbation d'un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0157Mise à la décharge de déchets issus des stations d'épuration, de relèvement et du réseau d'assainissement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0158Emissaire du plateau sud-est - Ouvrage de rejet du canal de fuite du Rhône - Marché de maîtrise d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0159Exercice 2001 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0160Taxe professionnelle unique et dotation de solidarité communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0161Création, transformation et prorogation d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0162Secrétariat du président - Création de postes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0163Recrutement du directeur général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0164Logement de fonctions - Dossier retiré 
N° 2001-0165Rémunération des formateurs internes à la communauté urbaine de Lyon - Annulation de la délibération n° 2001-6475 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0166Approbation d'un marché négocié avec la société Sopra pour la fourniture d'évolutions majeures de versions du progiciel Pléiades finances publiques et la réalisation de prestations intellectuelles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0167Approbation d'un marché négocié avec la société Appia Réalisations pour l'acquisition de licences d'utilisation du progiciel droit de cités, la réalisation d'évolutions spécifiques, de prestations de maintenance du progiciel standard et des évolutions spécifiques, de prestations de formation et d'assistance technique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0168Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté urbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0169Marché de prestations de services à bons de commande pour la gestion de l'ensemble des abonnements de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0170Prestations de nettoiement spécifiques aux espaces développement social urbain - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0171Rapport annuel 2000 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0172Corbas - Lotissement Les Taillis - Renoncement d'une participation de l'aménageur - Annulation des délibérations n° 94-5572 en date du 26 septembre 1994, 1997-1443 en date du 6 mars 1997 et 1998-2986 en date du 7 juillet 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0173Saint Priest - Porte des Alpes - Forêt de Feuilly - Convention de gestion des espaces boisés passée avec l'ONF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0174Lyon 7°, Lyon 9° - ZAC "du Parc de Gerland" - ZAC "Porte Ampère" - Quartier de l'Industrie, groupe scolaire - Jurys de concours et commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0175Transport à la demande - Poursuite de l'action en 2001 - Participation financière - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0176Vaulx en Velin - Renforcement de la gestion urbaine et sociale de proximité - Convention d'objectifs triennale (2001-2003) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0177Observatoire des flux multisites 2000-2004 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0178Vénissieux - Quartier Pyramide - Collège Michelet - Aménagement de l'entrée - Désignation d'une nouvelle commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0179Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot - Aménagement - Composition du jury de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0180Lyon 3° - Dalle de la Part-Dieu dite dalle + 6 - Requalification de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0181Lyon 3° - Esplanade Vivier Merle - Bandes de vigilance - Avenant au marché - Annulation de la délibération n° 2001-0087 en date du 28 mai 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0182Décision de principe de concéder un parc de stationnement sous la place Lazare Goujon - Ouverture de la concertation - Annulation de la délibération n° 2000-5019 en date du 21 février 2000 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0183Lyon 1er - Procédures d'attribution de places de stationnement dans les pentes de la Croix-Rousse - Tarif de location - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0184Actualisation du programme local de l'habitat (PLH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0185Dardilly - Requalification du parc d'affaires - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0186Lyon 5° - Rénovation des piédroits du tunnel sous Fourvière - Appel d'offres sur performances - Désignation de la commission prévue à l'article 303 du code des marchés publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0187Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation de la commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0188Travaux d'entretien de génie civil, fourniture et pose de fourreaux - Contrôles électriques - Entretien des postes de comptage et des caméras - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0189Travaux de construction de chaussées, de trottoirs et de promenades autres qu'asphaltés - Travaux de dallage en asphalte - Nettoyage des piédroits des tunnels - Balisage et débalisage des tunnels - Travaux d'interventions urgentes - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0190Fourniture de mobilier urbain - Travaux de taille et traitement phytosanitaire des arbres d'alignement - Fourniture, plantation et entretien des arbres d'alignement - Equipements de signalisation de direction - Maintenance du matériel de signalisation de direction existant - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Dossier retiré 
N° 2001-0191Irigny - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue des Hauts de Selettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0192Sainte Foy lès Lyon - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'allée Beausoleil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0193Rillieux la Pape - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue des Nations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0194Rillieux la Pape - Déclassement d'une partie de domaine public de voirie communautaire montée Castellane, immeuble Le Panorama - Délibération - (sans annexe)